Selon le rapport de la Cour des Comptes, le taux de fraude sur le réseau parisien est de 8,9 %. À titre de comparaison, le taux de fraude à Bruxelles, Londres ou New-York est de 1 à 2%. « La fraude, c’est près de 400 millions d’euros de manque à gagner chaque année pour les transports d’Ile-de-France, soit 1 million d’euros par jour ! C’est injuste, car c’est autant d’investissements en moins pour moderniser et rénover le réseau. La loi Savary, inspirée de mes propositions, accroît les sanctions contre les fraudeurs et renforce les mesures de lutte contre la fraude. Nous avons lancé une campagne commune avec le STIF, la RATP et la SNCF, pour rappeler aux fraudeurs les nouvelles sanctions qu’ils encourent. » a déclaré la présidente de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse.
Nouvelle loi
La loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, dont les nouvelles dispositions ont été inspirées par Valérie Pécresse sera mise en application dès le mois d’octobre. Chaque contrevenant devra justifier de son identité, à défaut les agents de sécurité pourront le détenir 4 heures et pourront le contraindre à quitter sans délai la station ou la gare. Le délit de fuite sera sanctionné de 2 mois d’emprisonnement et 7500 euros d’amende.
Nouvelles règles
La déclaration intentionnelle de fausse adresse ou de fausse identité est punie de deux mois d’emprisonnement et de 3.750 euros d’amende. La loi durcit le délit d’habitude : le nombre d’infractions relevées et non acquittées est réduit de 10 à 5 sur une période de 12 mois ; le fraudeur s’expose à six mois d’emprisonnement et 7.500 euros d’amende. La loi instaure également un droit de communication entre les exploitants de transports publics et les administrations publiques (administrations financières, organismes de sécurité sociale) afin de faciliter la recherche des adresses communiquées par les contrevenants verbalisés et ainsi améliorer le recouvrement des PV.
Agents de contrôle
Le signalement de la présence d’agents de contrôle sur les réseaux de transport est puni de deux mois d’emprisonnement et de 3.750 euros d’amende. Pour renforcer les contrôles, les patrouilles en civil pour les agents de sécurité RATP et SNCF sont désormais autorisées. La loi interdit les « mutuelles de fraudeurs » qui prendraient en charge, moyennant cotisations, les amendes des contrevenants : 6 mois d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende sont prévus pour le non-respect de cette disposition
Karine BRIVES