Un mois après l’incident, qui s’est déroulé le dimanche 24 janvier, l’expert désigné par le tribunal administratif est venu sur place, accompagné de la propriétaire, des locataires et de certains élus de la commune. Il n’a pas été possible de prendre des photos car c’est un lieu privé mais nous avons pu constater un trou et des dégâts sur environ un quart de la surface. C’est une poutre qui aurait cédé.
Provisoire
Des travaux de mise en sécurité doivent être réalisés avant la fin du mois de février. Ces mesures sont provisoires et consistent à assurer la sécurité publique. En attendant, les familles qui logeaient au dessus sont toujours à l’hôtel et des propositions de relogement ont été faites.
Responsabilité
La responsabilité du propriétaire peut être engagée comme le prévoit l’article 1386 du Code civil : « Le propriétaire d’un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine lorsqu’elle est arrivée par suite du défaut d’entretien ou par le vice de sa construction ». Sa responsabilité pénale est engagée si le manque d’entretien met en danger autrui (Nouveau Code Pénal (NCP) article 223-1).
KB