Interpellée par un article paru dans La République de Seine-et-Marne le 21 septembre dernier, Béatrice Mothré s’interroge aujourd’hui sur la place accordée aux élus pour la mise en place de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe). En effet, la communauté de communes Pays de Seine (Bois-le-Roi, Chartrettes, Fontaine-le-Port) et ses 9 144 habitants devra dès le 1er janvier 2017 être rattachée à une communauté de communes de 15 000 habitants, minimum. Mais quelle intercommunalité choisir et sous quels critères ?
La République de Seine-et-Marne : Quel travail de réflexion avez-vous mené pour faire votre choix ?
Béatrice Mothré : Dès le mois d’avril 2015, j’ai posé la question du nouveau découpage intercommunal au président de Pays de Seine, Jérôme Mabille. Ce dernier n’amenant pas de réponse, les élus de Fontaine-le-Port m’ont demandé de réfléchir au sein du conseil. J’ai créé une commission « intercommunalité » en mai 2015 pour l’étude de quatre communautés de communes environnantes : Val de Seine, Vallées et Châteaux, Entre Seine et Forêt et Le Pays de Fontainebleau. La commission a fait un comparatif des compétences et de la fiscalité.
Quelle communauté de communes vous paraît la plus adéquate pour votre commune ?
Vallées et Châteaux est à la fois la plus dynamique et celle qui correspond le mieux à notre projet de territoire. En matière de petite enfance, d’aide à domicile, de mutualisation de services, d’instruction de dossier d’urbanisme, Vallées et Châteaux répond entièrement à nos attentes. Fontaine-le-Port est une commune rurale et les besoins de la population au quotidien sont de cet ordre. Le président de Vallées et Châteaux, Christian Poteau, s’est rendu disponible pour présenter son intercommunalité, on sent une vraie dynamique. Quand Pays de Seine commence seulement à réfléchir à l’instruction des dossiers d’urbanisme, sur Vallées et Châteaux c’est déjà en place. Nous sommes déjà dans plusieurs syndicats communs et nous avons aussi toujours eu une relation sereine, constructive et respectueuse avec différents élus de cette intercommunalité. Le 25 juin dernier, nous avons donc émis en conseil municipal, le vœu d’être rattaché à Vallées et Châteaux.
Êtes-vous en accord avec les autres communes de Pays de Seine ?
Jérôme Mabille a présenté en conseil communautaire le 3 juillet, un tableau comparatif de compétences. Il manquait les budgets annexes du Pays de Fontainebleau et les investissements sont à 80 % pris pour la ville de Fontainebleau. Quelle serait la place d’une commune de moins de 1 000 habitants dans une agglomération de 70 000 ? Quant à Entre Seine et Forêt elle ne répond pas à nos attentes et je privilégie le projet de territoire à la proximité de territoire. Je ne connais pas les intentions de Chartrettes et Bois-le-Roi n’a pas les mêmes besoins que Fontaine-le-Port.
Comment envisagez-vous l’avenir ?
J’ai déjà pris contact avec le cabinet du préfet et le rapporteur de la commission départementale de coopération intercommunale. J’espère qu’ils ont pris conscience de notre détermination, du travail effectué, de la volonté et de la justesse de réflexion menée en conseil municipal. Je me pose d’ailleurs la question de délibérer dorénavant en conseil si ce vœu n’est pas pris en compte.