Melun veut définitivement se débarrasser de son boulet. Une dette de 4,3 millions contractée chez Dexia et qui plombe les finances de la Ville, particulièrement depuis la hausse du franc suisse. Un premier rendez-vous avec la Sfil (Société de Financement Local) a permis d’évoquer la possibilité d’une rupture anticipée du prêt. Le but : trouver une issue favorable pour la municipalité.
« Une marge de manœuvre trop faible »
Des négociations qui semblent moins aisées qu’avec une banque privée comme la Caisse d’Épargne, il y a un an. « La Sfil (banque publique, ndlr) a un mandat d’aider les collectivités à sortir de leur emprunt toxique de façon amiable mais sans perdre d’argent, contrairement à un établissement privé », explique Kadir Mebarek, adjoint au maire chargé des finances. En clair la Société de financement local devrait pouvoir prêter de l’argent à la Ville de Melun afin que cette dernière puisse s’acquitter, auprès de Dexia, de l’indemnité de sortie anticipée du prêt, moyennant un taux à prix coûtant et donc, à une échéance diminuée.
Une solution pourtant encore insatisfaisante, pour l’adjoint aux finances. « Cela ne nous laisse pas assez de marge de manœuvre », analyse-t-il. L’enveloppe qui pourrait être allouée à Melun est évaluée à une fourchette allant de 2,3 à 3 millions d’euros. Le montant total du prêt s’élève, lui, à 4,3 millions d’euros.
Autre solution possible : le gel de l’intérêt pour cette année. Une sécurisation pour un an donc mais une manière de reculer pour mieux sauter. « La porte du contentieux est possible », prévient alors Kadir Mebarek. Deux arguments essentiels ont été déjà avancés par d’autres communes dans le même cas : l’argument de l’erreur de TEG (Taux Effectif Global). Si une erreur s’est glissée dans le contrat, le taux est rabaissé à un taux d’intérêt général.
Seconde possibilité pour intenter un recours : le principe de défaut de conseil des banques qui auraient mal informé les élus sur les risques des emprunts toxiques. Plus compliqué à prouver. Quoi qu’il en soit, le dossier de la Ville doit être déposé au Fond de soutien aux collectivités, d’ici le 30 avril.