La nouvelle a été annoncée jeudi 22 septembre, en marge du conseil municipal. Dans un délibéré notifié à la mi-septembre, le tribunal administratif de Paris a donné raison à la Ville de Melun dans le litige qui l’oppose à l’État concernant « l’affaire des emprunts toxiques. » Dans son jugement, le tribunal enjoint – notamment – l’État de procéder au réexamen de la demande de la Ville afin de bénéficier du fonds de compensation de Bercy.
Jurisprudence
À l’époque, Melun s‘était vu notifier une fin de non-recevoir du ministère des Finances, à cause d’un problème de calendrier. « Nous estimions avoir été lésés car la loi de Finance ne posait pas de condition de délai », a indiqué Kadir Mebarek, adjoint en charge des finances. « L’opposition a souligné notre incompétence mais nous avons bien fait d’insister car nous pouvons espérer toucher de 8 à 12 M€. »
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