« Nous sommes satisfaits du résultat, c’est la victoire du pot de terre contre le pot de fer. » Gérard Balland, le maire (DVD) de Nonville, savoure sa victoire après quatre ans de combat : sa commune est la première en France à avoir remporté une bataille juridique pour obtenir l’interdiction d’un forage visant à explorer du pétrole de schiste. L’arrêt de la cour administrative d’appel (CAA), qui va dans ce sens, a été rendu le 9 juin dernier.
Désistement
La CAA devait statuer sur le dossier d’appel du jugement rendu le 12 mars 2014 par le tribunal administratif de Melun, qui avait donné raison à la commune de Nonville et à la communauté de communes de Moret Seine et Loing. Jugement qui annulait une décision de la préfète de Seine-et-Marne d’alors, Nicole Klein, qui avait autorisé des travaux miniers sur le territoire de la commune de Nonville en août 2012. Une décision contestée par les deux collectivités « au motif que les documents joints à la déclaration de travaux révélaient l’existence d’une phase « optionnelle » de forages horizontaux dans la roche-mère, ce qui implique en l’état des connaissances et des techniques le recours à la fracturation hydraulique », rappelle Me Olivier Meyer, avocat, avec Arnaud Gossement, de Nonville et Moret Seine et Loing.
Mais les compagnies pétrolières, Hess Oil et Vermilion, qui avaient fait appel en argumentant que la décision de la préfète n’était « pas illégale dès lors qu’elles ne pouvaient pas avoir recours à la fracturation hydraulique puisque celle-ci est prohibée par la loi du 13 juillet 2011 » dixit Me Meyer, se sont finalement désistées.
Combat
« Je trouve néanmoins scandaleux le forfait des pétroliers au dernier moment, 48 heures avant l’audience, car le jugement aurait pu faire jurisprudence, rouspète Gérard Balland. Le rapporteur public venait justement de rendre ses conclusions, qui étaient favorables à la décision du TA de Melun. C’est à se demander si Hess Oil et Vermilion n’ont pas joué avec nos nerfs avec cette guerre de tranchées et ces procédures judiciaires coûteuses pour la CCMSL et pour un village comme le nôtre. Du coup, Nonville et Moret Seine et Loing vont être indemnisées à hauteur de 6 000 €. Je tiens à remercier ceux qui ont été du combat depuis le début : les habitants, le Comité de Réflexion et d’Initiative de Nonville, le Groupe Écologique de Nemours et des environs, l’intercommunalité, nos avocats et le Département. »
Satisfaction aussi pour Laurence Kuhn, du CRI de Nonville : « Si « d’irréductibles Nonvillois » peuvent gagner face à des géants canadiens et nord-américains de l’industrie pétrolière, gageons que d’autres « gaulois » pourront le faire, surtout s’ils unissent leurs forces. Nous aurons beaucoup appris au cours de cette aventure et vécu des rencontres qui n’auraient pas eu lieu sans cela. Alors, je dis merci aux pétroliers, qui au moins auront su nous rassembler. »