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Une Seine-et-Marnaise assignée à résidence à cause du possible départ de son mari en Syrie

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Le Conseil d'Etat, plus haute instance de la justice administrative française a rejeté la demande d'une Seine-et-Marnaise visée par une assignation à résidence dans le cadre de l'Etat d'urgence (photo: illustration ©Conseil d'Etat)
Le Conseil d'Etat, plus haute instance de la justice administrative française a rejeté la demande d'une Seine-et-Marnaise visée par une assignation à résidence dans le cadre de l'Etat d'urgence (photo: illustration ©Conseil d'Etat)
« Il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace grave pour la sécurité et l’ordre public. » Dans un jugement remis jeudi 14 avril, le Conseil d’Etat a suivi les conclusions du ministère de l’Intérieur concernant l’assignation à résidence d’une Seine-et-Marnaise de 49 ans. Une décision prise dans le cadre de l’état d’urgence, promulgué au lendemain des attentats de Paris et Saint-Denis.

« Unique et surréaliste »

Solange*, qui habite un petit village dans le secteur de Nangis, a été visée par cette mesure dès le 18 novembre. Un décision confirmée par un arrêté du ministère de l’Intérieur en date du 26 février dernier. Depuis, elle doit rester au domicile de ses parents, pointer matin, midi et soir à la gendarmerie de Nangis et demander une autorisation pour tout autre déplacement…
Lire l’article complet dans La République de Seine-et-Marne du lundi 25 avril

*Le prénom a été modifié à la demande de son avocate


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