Après l’affaire de la crèche de Melun, un nouveau rebondissement de la justice administrative. Le Conseil d’État a rendu sa décision, le 14 octobre dans le contentieux qui oppose la mairie de Boissettes à un couple de riverains de l’église. La plus haute instance de la justice administrative a décidé… d’un nouveau renvoi de l’affaire en justice, notamment concernant l’usage des cloches à des fins non-religieuses.
Une nouvelle étape dans cette procédure judiciaire qui remonte déjà à plusieurs années. L’affaire a débuté en 2006. Des riverains – installés depuis 2004 – dans ce village de l’agglomération de Melun Val De Seine saisissent le tribunal administratif car le maire de l’époque refuse de mettre fin aux sonneries des cloches de l’église de cette commune. Dans une délibération en date de 2009, le conseil municipal de la commune avait par ailleurs décidé de restreindre cet usage avec des sonneries entre 6 heures et 23 heures.
Dans la saisine du tribunal, les riverains avaient estimé que “la commune n’établissait pas que l’usage en cause serait antérieur à l’entrée en vigueur de la loi du 9 décembre 1905″, date de la séparation de l’Église et de l’État. En novembre 2013, la cour administrative d’appel avait prescrit au maire de l’époque de prendre un arrêté interdisant toute sonnerie civile. La municipalité avait alors saisi le Conseil d’État sur ce contentieux.
“Une ampleur disproportionnée”
“C’est dommage d’en être arrivé jusque-là, commente le riverain qui a lancé la procédure. A l’origine nous souhaitions que cela se règle à l’amiable mais cette affaire a pris une ampleur totalement disproportionnée.” Des habitants avaient par exemple lancé une pétition pour que les cloches continuent de sonner. Contacté, Bernard Fabre n’a pour le moment pas souhaité s’exprimer sur le sujet, préférant attendre la décision finale de justice. La date de la nouvelle audience à la cour administrative d’appel de Paris n’a pour le moment pas été fixée.
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