Bonne ou mauvaise nouvelle pour le Melunais ? En tout cas, la Ville est définitivement sortie de son emprunt toxique avec Dexia. Cette renégociation implique une pénalité de 12 070 000 euros. Sur cette somme, 9 425 000 sont intégrés dans l’encours de la dette. Cette opération a été actée avec la Sfil, le 19 juin dernier, et permet à la Ville de ne plus être indexée sur le franc suisse. La Société de Financement Locale va refinancer cette pénalité à l’aide d’un nouvel emprunt sur 20 ans, à un taux de 3,54 %. En tout, 7,3 millions d’euros vont être octroyés par l’État pour absorber la dette.
Action en justice
Une erreur de gestion, selon l’opposition qui aurait préféré mener une action en justice contre Dexia pour illisibilité du contrat d’emprunt.
« Les pénalités seraient tombées si nous étions allés au contentieux, prédit François Kalfon (PS). C’était plus courageux. »
« Ce que vous nous proposez est purement scandaleux ! « , renchérit Thomas Guyard (PCF), prenant l’exemple de la ville de Saint-Cast-le-Gildo (Côte-d’Armor) qui a récemment fait condamner la banque pour manque d’information.
Un cas qui n’est pas comparable avec la municipalité de Melun, d’après Kadir Mebarek, adjoint au maire, chargé des finances.
« La décision du tribunal a été motivée compte tenu de l’incapacité de ce port de 3400 habitants à comprendre le produit vendu par Dexia, rappelle-t-il. En ce qui nous concerne, la ville de Melun est dotée d’une direction des finances étoffée avec une quinzaine de personnes. »
La Ville se fait, par ailleurs, conseiller par Finance Active, une société qui intervient dans la gestion des dettes des collectivités publiques. « L’État ne nous aurait pas aidés si nous étions allés en justice », rappelle l’adjoint.
« Une gestion coûteuse »
Melun trop équipée pour ne pas se faire arnaquer ? L’argument ne tient pas, selon l’opposition qui monte au créneau. « Les économistes avaient prédit la crise économique et on est allé tout droit à la catastrophe, analyse Bénédicte Monville de Cecco (EELV). On paye pour l’escroquerie de Dexia. »
Une autre commune pointe « une faille contractuelle » sur les indemnités de remboursement anticipé qui ont explosé depuis le déplafonnement du franc suisse : Châteaunef-les-Martigues. Cette ville des Bouches-du-Rhône a assigné, elle aussi, Dexia en justice.
« L’équivalent de 3 crèches »
Pour François Kalfon, la renégociation de Melun va faire couler la Ville dans les profondeurs de la mise sous tutelle, la majorité n’ayant cessé de naviguer en eaux troubles depuis le recours à l’emprunt signé en 2007.
« Tel le Titanic, vous foncez vers l’obstacle. Melun est la ville la plus endettée du département », rabâche-t-il.
Et d’ajouter : « Douze millions d’euros, c’est l’équivalent de deux ou trois écoles, de trois crèches, calcule François Kalfon. Cette gestion coûteuse avait déjà coupé un premier bras avec la sortie du premier emprunt, elle coupe aujourd’hui le deuxième. »