La commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) du 28 mai n’a pas duré longtemps. Les délégués des élus, de toutes tendances, ont quitté les travaux présidés par le préfet dès le début de la séance. Ils l’ont expliqué dans un communiqué : ” Le représentant de l’Etat leur ayant refusé le vote d’un vœu unanime soutenant l’unité l’intégrité de la Seine-et-Marne. Ces mêmes élus, toutes tendances politiques confondues, affirment ensemble que la Seine et-Marne doit occuper toute sa place dans une dynamique tant régionale que métropolitaine. Mais, ils mettent en avant la condition première du respect par le Gouvernement des territoires et de leurs habitants. Les représentants de la Seine-et-Marne au sein de cette instance stratégique sont résolus et mobilisés pour combattre toutes tentatives d’affaiblissement du département. »
Découpage
Rappelons que la loi dite « Maptam » prévoit en Ile-de-France la création de grandes intercommunalités par des regroupements, dans un schéma qui est mené à l’échelon régional avec des « concertations » impliquant tous les départements. C’est ainsi que serait imposé à la Seine-et-Marne, par exemple, le rattachement de Sénart à une intercommunalité de l’Essone autour d’Evry, et qu’au nord du département ce sont 17 communes qui seraient incluses dans une intercommualité d’un département voisin.
Face à ce projet soutenu par le gouvernement et notamment des départements de la petite couronne, les élus seine-et-marnais minoritaires dans les instances régionales qui débattent de ce projet, font de la résistance. Pour simplifier, disons que les élus de gauche demandent plus de temps pour négocier, et les élus de droite sont tout à fait contre le projet. Ils réclament tous des compensations pour le « départ » des ressources de ces zones économiques actives, et une consultation des populations concernées.
Ordre du jour
La Préfecture a expliqué ce refus du préfet par le strict respect du règlement de cette commission départementale : le délai préalable d’ajout d’un sujet à l’ordre du jour n’avait pas été respecté, et il y avait de plus l’impossibilité d’un vote préconisant une modification de périmètre qui est du ressort de la commission régionale. Le préfet avait accepté d’ajouter et d’aborder le sujet en « question diverse » mais qui ne pouvait alors pas faire l’objet d’un vote. Ce qui n’était pas suffisant pour les élus seine-et-marnais, qui se sont concertés, et sont partis. Une prochaine réunion est convoquée pour le 10 juin, et une réunion régionale pour le 10 juillet.
Didier BARRY