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“Mariage Sénart-Essonne” : des consultation des habitants “illégales” selon la préfecture

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Dans un courrier, le préfet de Seine-et-Marne Jean-Luc Marx rappelle aux maires de Combs-la-Ville et Réau que d
Dans un courrier, le préfet de Seine-et-Marne Jean-Luc Marx rappelle aux maires de Combs-la-Ville et Réau que des consultations des habitants sont "illégales" dans la mesure où il ne s'agit pas de la compétence des communes (Photo archives illustration)

Dans la mesure où les villes n’ont pas la compétence, elles ne peuvent engager une consultation. Voici en substance la réponse de la préfecture concernant les recueils de l’avis des habitants. Un avis qui a été signifié aux maires de Combs-la-Ville et de Réau qui avaient saisi le préfet au sujet de ces « consultations. » D’après la préfecture, Jean-Luc Marx a indiqué à Guy Geoffroy et Alain Auzet que « les électeurs d’une collectivité territoriale peuvent être consultés sur les décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci. »

Dans la mesure où la compétence n’est pas du fait de la commune « une consultation des électeurs, relative à l’évolution du périmètre de l’intercommunalité dont elle est membre est illégale ». Le préfet a rappelé que la décision finale relève de la compétence du préfet de département. L’argument de la non-compétence des communes avait déjà été soulevé par Michel Bisson, maire de Lieusaint et président de l’agglo de Sénart. Il avait par ailleurs indiqué que chaque maire de Sénart pouvait informer la population de sa ville « de la manière qui lui semblait la plus appropriée. »

Les maires sénartais ont par ailleurs demandé un rendez-vous avec le préfet de Seine-et-Marne et le préfet de Région pour évoquer la situation du périmètre. De nombreuses pétitions ont déjà été lancées sur Internet pour s’opposer à ce périmètre qui prévoit un rapprochement avec les agglomérations d’Evry, de Corbeil-Essonnes, Sénart en Essonne ou encore la commune de Grigny. De nombreux élus locaux – et anciens élus – s’opposent par ailleurs à ce périmètre.


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