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Diffusion illégale d’image de vidéoprotection : rappel à la loi pour le sénateur-maire Michel Billout

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Le sénateur-maire, Michel Billout, vient de faire l'objet d'un rappel à la loi
Le sénateur-maire, Michel Billout, vient de faire l'objet d'un rappel à la loi

Après plusieurs mois d’enquête de la brigade de recherche de gendarmerie, le sénateur-maire PC de Nangis, Michel Billout, vient de faire l’objet d’un rappel là la loi.

Vidéoprotection

C’est le procureur de Melun qui lui a adressé pour avoir publié illégalement sur son blog et sur un tract, pendant la campagne des élections municipales de 2014, une capture d’écran de la vidéoprotection.
L’image montrait la rixe qui avait opposé, en pleine campagne d’affichage, Marina D-G., aujourd’hui élue de la majorité, avec deux rivaux politiques de la liste Nangis Oxygène, Jean-Pierre G. et Gérard M.
La candidate se plaignait d’avoir été plaquée sur le capot d’une voiture et frappée. Elle avait eu 6 jours d’incapacité totale de travail.
Violences réciproques
Or, selon le parquet, il apparaît que les violences auraient été réciproques.
«  Les images choisies par le maire sont donc partiales », estime le procureur, Bruno Dalles. Le magistrat a rédigé un avertissement solennel : le délit d’utilisation et de diffusion d’images de vidéprotection est passible de 3 ans de prison et de 45 000 € d’amende.
Quant aux trois protagonistes de la bagarre, ils doivent être renvoyés au tribunal correctionnel et devraient être jugés au cours du dernier trimestre de l’année.
Agnès GAUDICHON-BRAÏK


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