Le dernier épisode d’embrouillamini de cette obligation d’installer des détecteurs de fumée est venu de l’Assemblée nationale. Un amendement adopté au sein de la « loi Macron » donne en dérogation la possibilité d’installer les détecteurs prévus avant le 1er janvier 2016, sous réserve qu’ils aient été achetés avant ce 8 mars 2015. D’après notre confrère « Que choisir » cette dérogation ne concerne que les grands bailleurs professionnels qui peuvent avoir été empêchés de respecter le texte initial pour cause de ruptures de stocks.
Utile, si ça marche
Une fois dit qu’il est bien évident qu’un détecteur de fumée, ou plusieurs si le logement le réclame, est réellement une sécurité supplémentaire, quelques précautions s’imposent. Comme nous l’indiquions déjà dans notre numéro du 9 février.
La moindre des choses est que le détecteur fonctionne, c’est-à-dire qu’il détecte les fumées d’origines diverses, et que sa sensibilité soit correcte, ni trop ni pas assez. A l’issue de tests qui révèlent que certains appareils sont très insuffisants et devraient être retirés du marché « Que choisir » conseille très fortement les appareils porteurs de la marque NF : « Ce signe distinctif est une garantie très supérieure au seul marquage CE. Attention, il ne faut pas confondre la marque NF, un signe de qualité reconnu par « Que Choisir » , avec le marquage NF-EN14604, qui est un complément au sigle CE », souligne notre confrère. La conformité à la norme EN 14604 est un minimum par rapport au marquage « CE » seul qu’il vaut mieux éviter.
Il faut compter environ de 10 à 20 €, voire jusqu’à 30 €, pour un détecteur conforme standard. A ne pas confondre avec un détecteur de monoxyde de carbone ou détecteur de chaleur.
Pas d’effet sur l’assurance
De plus, mieux vaut attendre un réassort de détecteurs conformes plutôt que d’acheter n’importe quoi en urgence. Parce qu’aucune sanction n’est prévue en cas de retard et que, en cas d’incendie,
« les compagnies d’assurance ne pourront pas se prévaloir du défaut d’installation du détecteur pour s’exonérer de leur obligation d’indemniser les dommages causés par un incendie dans les logements » précisent les sites d’information officielle, et il n’y aura pas non plus d’application de franchise supplémentaire pour ce motif.
En revanche, l’assureur d’un locataire pourrait éventuellement se retourner contre le propriétaire pris en défaut en cas de sinistre. A noter aussi que l’oubli d’envoi d’une attestation de pose à l’assureur n’aura aucun effet. Mais rien n’empêche de demander une baisse de prime à l’assureur après cette pose, ça ne coûte rien de rêver un peu.
Démarcheurs abusifs
Certaines publicités, et notamment ces fiches bleu-blanc-rouge de dépanneurs d’urgence, (comme on en a vues distribuées en boîtes aux lettres à Melun) qui veulent faire croire être liés à des services officiels, cherchent à inquiéter les particuliers en évoquant le risque tout à fait inexact d’une franchise de 5 000 € en cas d’absence de détecteur, pour les faire réagir pour une pose en urgence. Avec généralement une facture très salée à la suite.
Il faut savoir aussi qu’il n’existe pas d’agrément d’installateur, ni de modèle recommandé par l’Etat, ni d’obligation de faire appel à un professionnel.
On pense bien sûr aux personnes âgées esseulées qui sont les premières victimes des démarcheurs indélicats ; en espérant que leur voisinage saura se soucier de les conseiller et de les aider.
D. B.