Fraude à la protection sociale, fraude fiscale et travail illégal dans la ligne de mire de la Préfecture et de la justice. Mardi dernier, Jean-Luc Marx le préfet de Seine-et-Marne et Bruno Dalles, le procureur de la République à Melun ont présidé la réunion du comité départemental anti-fraude (Codaf). Cette instance regroupe de nombreux acteurs, de la CPAM en passant par la CAF, l’Urssaf ou encore Pôle emploi.
Travail illégal
« Les montants des fraudes sont parfois vertigineux », synthétise Bruno Dalles. Et pour cause. En 2014, près de 17 millions d’euros de fraudes ont été détectés en Seine-et-Marne. Les missions des acteurs du Codaf sont claires : mesurer et combattre les fraudes, les prévenir, les détecter mais également les sanctionner. « Il faut préserver l’économie face à l’activité clandestine, mais aussi les salariés et leurs droits », insiste le magistrat, « avec les fraudes c’est tout l’équilibre qui est perturbé. »
En matière de travail illégal, 276 procédures ont été enregistrées l’an passé. Parmi elles, le contrôle d’une société de second œuvre du BTP, en avril 2014. Sur les 70 travailleurs de ce chantier implanté dans la zone de sécurité prioritaire (ZSP) de Savigny-le-Temple, 10 personnes sont des travailleurs clandestins.
Autre exemple, toujours dans le BTP : un autre contrôle a permis de mettre au jour des manquements chez 11 sous-traitants d’un chantier dont 80 % ne déclarait pas leur salarié. Préjudice estimé : près de 2,5 millions d’euros ! Dans le viseur : les donneurs d’ordre « On ne peut pas imaginer qu’il ne savait pas, c’est un appel à la fraude. Si des pratiques sont relevées, les entreprises pourront être interdites de marchés publics », prévient Bruno Dalles.
Blanchiment
L’an passé, l’une des plus belles affaires a permis de relever un réseau présumé de blanchiment d’argent du BTP via un tabac de Pontault-Combault. À l’origine, des factures douteuses mettent la puce à l’oreille des enquêteurs. L’action est coordonnée par le parquet de Melun avec la mobilisation du groupement d’intervention régional (Gir), la police judiciaire, les douanes avec la direction départementale des finances publiques.
Le principe est simple. Pour éviter de payer des taxes, des patrons d’entreprises du BTP se présentent dans le bureau de tabac. En échange de chèques, ils repartent avec du liquide moyennant une commission au buraliste. En deux ans, 2 millions d’euros ont été encaissés par l’établissement pour un bénéfice net de 200.000 euros au tabac. Entre 5 à 10 entreprises du BTP, basées en Seine-et-Marne et dans l’ouest parisien ont participé à la fraude.
« La lutte contre toutes ces fraudes va être renforcée en Seine-et-Marne, insiste Jean-Luc Marx, le préfet, qui souligné la grande coopération des équipes. Des moyens supplémentaires ont été alloués par l’État pour réaliser 30.000 contrôles conjoints en 2015.