C’est le jeudi 2 février prochain à 9 h 30 que le « conseil départemental » prendra place dans l’hémicycle de l’assemblée départementale à Melun, pour élire sa, ou son président, et son bureau. Les 43 conseillers généraux auront alors fait place aux 46 conseillères et conseillers départementaux après le renouvellement complet des 22 et 29 mars. Bien au-delà de simples appellations et de l’introduction de la totale parité homme-femme issue des fameux binômes de candidatures, cette réforme nationale s’accompagne d’importants changements de compétences. La nouvelle loi d’organisation territoriale qui vient d’être modifiée et votée par le Sénat, va être mise en discussion devant l’Assemblée nationale.
Vendredi il y avait très peu d’absents pour cette dernière séance, qui fut un temps perturbée par une manifestation de commerçants melunais (lire en page 10).
« Militant »
Le président Vincent Eblé (PS) saisit l’occasion de cette fin de mandat pour remercier les élus partants, et les quelque 5000 personnels employés par le département. Face au reproche fréquent de l’opposition de trop de dépenses de communication, Vincent Eblé poursuivit son propos en revendiquant être « militant de la Seine-et-Marne » et « être militant ce n’est pas être partisan » ajouta-t-il.
Il évoqua ensuite, parmi d’autres actions, le projet départemental de territoire, les réflexions collectives, l’Agenda 21, l’élan numérique du réseau de fibre optique, le développement du réseau de bus Seine-et-marne Express, les plans de places de crèches, le service Téléassistance, le programme collège du XXIe siècle, et encore parmi les plus récentes l’opération Jobjeunes77. Dans une telle liste, plus longue en fait, certains élus ont applaudi un bilan historique, et d’autres, côté opposition, ont laissé sans réponse ce qu’ils ont estimé être un testament de président.
Inventaire
Avant une prochaine et dernière session de la commission permanente avant les élections l’ordre du jour comporta comme souvent des dossiers sur des compétences très diverses du conseil général : adoption du projet départemental des solidarités et du schéma de soutien à l’autonomie des personnes âgées ou handicapées ; pacte territorial pour l’insertion vers l’emploi ; premiers contrats départementaux de territoire (secteurs de Coulommiers et Roissy) ; schéma des transports et de la mobilité durable ; contrats ruraux ; soutien à l’Université Paris-Est Marne La Vallée ; soutien à des associations de protection de l’environnement ; convention avec l’agence économique Seine-et-Marne développement ; statuts d’Aménagement 77 ; vente de bâtiments inoccupés ; convention avec le service départemental des sapeurs-pompiers ; aménagement d’un giratoire ; nouvelle ligne de bus Seine-et-Marne express plus directe Melun-Meaux. Voilà un inventaire de sujets « dont certains sortent à point nommé peu avant les élections », commentait en aparté un élu de l’opposition.
Quels programmes ?
Ce lundi 16 février à 16 heures les quelque 200 candidatures de titulaires pour le premier tour auront toutes été déposées. Mais pour quels programmes ? Certes, chaque élu peut à sa manière être un porte-parole des besoins d’une population, et c’est déjà beaucoup, mais il est assez effarant de voir de tous côtés s’aligner les promesses électorales sur les sujets les plus variés, et y compris dans des domaines où les futures compétences du conseil départemental ne sont pas connues, voire déjà exclues.
Ce n’est qu’en juillet prochain que devrait pouvoir s’achever au plus tôt la procédure parlementaire, nous confirmait le sénateur Jean-Jacques Hyest, rapporteur du projet de loi au Sénat. Et l’on peut s’attendre ensuite à des recours auprès du Conseil constitutionnel. De plus, quelles que soient ces compétences, réparties ou partagées entre la région, le département, les intercommunalités et les communes « le mode de financement ne pourra être connu qu’à l’automne avec la loi de finances pour 2016 ».
Quelles compétences ?
Voter pour une fonction dont les compétences sont ignorées non seulement de l’électeur, mais même des candidats, voilà qui est une première. Raison de plus pour l’électeur de s’y intéresser de plus près et d’essayer d’y faire le tri. Le Département va perdre sa « compétence générale ». Il gardera l’action sociale, et sans doute les collèges et les transports scolaires par délégation. Le sport et la culture seront partagés avec la Région. L’action économique sera régionale avec possibilité de délégations aux départements.
Le Département garderait ses pompiers, mais pourrait perdre son réseau routier, le tourisme serait partagé dans le cadre d’un schéma de tutelle régionale. Et pour tout « simplifier » le département pourra continuer à aider les intercommunalités et les communes, qui, elles, gardent la compétence générale. Et certains imaginent donc déjà comment contourner cette nouvelle recette du fameux « mille-feuille » de compétences qui ne semble pas près de maigrir.
Il faudra ainsi voir si le vote final de la majorité gouvernementale à l’Assemblée nationale ira dans le sens déjà exprimé par le gouvernement d’une suppression des assemblées départementales en 2020. Et donc de les déshabiller au profit des autres collectivités.
Didier BARRY