Une négligence qui coûte cher. Un informaticien Melunais a été condamné à un an de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Melun, qui a rendu son délibéré lundi 29 août. Les juges sont allés au-delà des réquisitions du ministère public qui avait requis huit mois de sursis.
Alors qu’il habitait à La Chapelle-Gauthier, en 2009 l’informaticien avait créé le site Unlimited Tracker, une plateforme qui indexait des liens illégaux de téléchargement.
Enquête de la Sacem
À son apogée, le site a compté quelque 180 000 membres qui téléchargeaient de la musique et de films. C’est un enquêteur de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) qui s’était aperçu de la fraude et qui avait déposé plainte à la gendarmerie de Mormant. À l’audience, l’informaticien avait juré ne pas avoir pris conscience du caractère illégal de son entreprise qui lui rapportait pourtant de l’argent, via les nombreuses bannières publicitaires hébergées par le site.
« J’ai été trop négligent mais si j’avais été prévenu, j’aurai immédiatement fermé le site », avait-il indiqué à l’audience, au mois de juillet. Interrogé par les juges, il a indiqué avoir hébergé le site en Lituanie et ouvert un compte à Hong Kong pour des facilités techniques et non pour garantir son anonymat comme le sous-entendaient les juges.
Les artistes, premières victimes
Des explications qui n’ont pas convaincu la justice puisqu’au-delà des 12 mois de sursis, le Melunais devra payer 3 000 € d’amende et quelque 80 000 € de dommages et intérêts à la Sacem et à la Société civile des producteurs phonographiques. À l’audience, le conseil de la Sacem avait insisté sur la récurrence de ce genre de pratique : « Les artistes sont les premières victimes de ces agissements qui empirent d’année en année. »