Tous les acteurs contribuant à la politique d’attribution du logement : politiques, bailleurs, associations de locataires ou d’insertion au logement, se sont réunis vendredi dernier 8 juillet au siège de la communauté d’agglomération de Melun Val de Seine (CAMVS). Au programme, la première conférence intercommunale du logement (CIL) présidée par le préfet Jean-Luc Marx et Louis Vogel, le maire de Melun et président de l’agglomération.
Plus de visibilité
Cette instance s’inscrit dans le cadre de la réforme de la politique de demande et d’attribution des logements sociaux, impulsée par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) de mars 2014 et la loi relative à la politique de la Ville de février 2014. Elle répond aussi aux besoins des intercommunalités qui ont désormais un rôle de chef de file sur les politiques de peuplement des différents bassins de vie.
L’objet de cette première réunion était donc de créer une nouvelle instance à l’échelle de l’agglomération afin que les demandeurs de logements puissent plus facilement avoir des informations sur leurs dossiers en cours et sur les parcs immobiliers qui peuvent les recevoir.
« Actuellement il y a trop d’attente et trop d’opacité sur les dossiers », estime Alain-Michel Ngouoto, sous-préfet chargé de la politique de la ville. Et d’ajouter : « Tout ça va changer, le demandeur ne sera plus quelqu’un de passif. » Un autre objectif est, à travers un tronc commun, de maintenir un équilibre dans la mixité.
Deux commissions
Pour cela, deux commissions ont été créées. La première, celle des demandes, permettra de faciliter la communication auprès des habitants ayant fait une demande de logement. La seconde, celle des attributions, mettra en place la politique du peuplement en élaborant un document cadre et une convention intercommunale d’équilibre territorial.
Il y a en Seine-et-Marne 17 200 logements sociaux avec une part importante à Melun, Le Mée-sur-Seine et Dammarie-lès-Lys. Les services sociaux de l’État recensent 45 000 demandeurs de logements sur l’Hexagone. Parmi eux 3 500 sont en situation de précarité. Deux autres conférences seront bientôt créées sur le département. Elles concernent la Communauté d’agglomération du Pays de Meaux et celle de Gondoire. Ce qui avec la CAMVS porte à 3 le nombre de conférences mises en place.
« Elles feront partie d’un système national d’enregistrement et faciliteront l’accompagnement de tous », estime Patrick Pivry, chef du bureau accès au logement à la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS77). Et de conclure : « Elles seront un lieu d’accueil ou les demandeurs ou même les bailleurs pourront obtenir des informations. Désormais ils pourront être accompagnés sur toutes leurs démarches. »