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La direction de la Mas Vercors a-t-elle le droit de filmer les enfants autistes ?

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Les images des caméras sont visibles depuis une salle fermée à clef. -
Les images des caméras sont visibles depuis une salle fermée à clef. -

« Le système de vidéo-surveillance dans les chambres des résidents de la MAS porte atteinte à la dignité des personnes handicapées », analyse Loïc Ricour, juriste chez les Défenseurs des droits. Alerté par une mère de famille dont le fils est accueilli dans la partie externat de cet établissement public spécialisé dans l’autisme, Loïc Ricour suit le dossier avec attention.

« On demande des explications depuis octobre 2015, on n’a pas eu de réponse, raconte-t-il. Le 24 mars, je me suis donc rendu pour une vérification inopinée et j’ai bien constaté la présence des caméras dans des lieux privés, sans aucune concertation avec les familles ni même sans en avoir informé la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, ndlr). Ce qui est illégal et d’une violence extrême sur des personnes déjà fragiles. »

« Nous ne sommes plus dans l’illégalité »

Le contrat de Sylvie Ribeiro, directrice de l’établissement depuis le 6 juin après le départ du chef par intérim, démarre donc sur les chapeaux de roue. Cette dernière déclare avoir bien envoyé la demande d’autorisation de filmer à la CNIL, en recommandé, afin de mettre la MAS en conformité. « Nous avons d’ailleurs reçu l’accusé de réception. Cela n’avait pas été fait par l’ancienne direction, admet-elle. Mais aujourd’hui, nous ne sommes plus dans l’illégalité. Par ailleurs, les parents étaient bien au courant et aucun n’avait protesté jusqu’ici. Un compte rendu sur une réunion concernant les projets de l’établissement indique bien qu’un système de caméras va être mis en place. »

« Faux », clament certains parents. « Je ne savais pas que ma fille de 23 ans était filmée, assure une mère. Et si j’avais su, je m’y serais opposée. de toute façon, avec l’ancien directeur, nous n’avions pas notre mot à dire. J’espère qu’avec la nouvelle directrice, il y aura une meilleure communication. » Même son de cloche chez Sylviane Landais dont le fils est résident. « Je n’ai pas la connaissance de documents stipulant la présence de caméras, je n’ai jamais donné mon accord. Le protocole n’a pas été respecté. »

« Prévenir les risques »

En tout, depuis 2008,13 caméras filment les allées et venues des résidents (1 dans chacune des 10 chambres, 2 dans le couloir, 1 en extérieur). « En terme d’éthique, je peux comprendre qu’on se pose la question mais c’est uniquement pour la santé des résidents atteints de lourds troubles neurologiques que ces caméras ont été installées. Un veilleur de nuit pour dix chambres, c’est peu. Et la nuit, il y a des risques de chutes et d’étouffements avec les oreillers, raconte Sylvie Ribeiro. Les tours de chambres nuisent au sommeil. Et, la fatigue entraîne plus de crises. C’est un cercle vicieux. »

Alors, la crainte de l’accident peut-elle justifier la présence d’une vidéo-surveillance jusque dans des lieux privés comme la chambre à coucher ? « Je n’ai rien contre les caméras dans les couloirs, affirme une autre parente. Mais leur utilisation dans les chambres ne me rassure pas, surtout si les personnes qui visionnent les images se moquent de mon fils. »

Et la directrice de conclure : « L’établissement est laissé pour compte depuis 10 ans. Je veux bien qu’on retire les caméras mais, dans ces cas-là, qu’on nous donne les moyens ! »

Vanessa RELOUZAT


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