Il y aura une suite judiciaire dans l’affaire de « l’emprunt toxique » de la Caisse d’épargne de la ville de Melun. La municipalité a déposé un recours contentieux, courant mars, auprès du tribunal administratif de Paris contre l’État. La nouvelle a été annoncée lors du conseil municipal, mi-avril.
Calendrier
En substance, la Ville demande plusieurs millions d’euros de réparation, au titre du fonds de compensation de Bercy dont elle n’a pas pu bénéficier pour un problème de calendrier. Cette aide était proposée aux communes pour sortir de ces emprunts toxiques mais les communes devaient, pour y prétendre, renoncer au contentieux.
Une option prise en compte par les élus qui avaient négocié la sortie de cet emprunt en septembre 2013… Mais en mars 2014, le cadre se précise. Pour bénéficier de l’aide, les villes doivent être sorties des emprunts après janvier 2014.
Quatre mois qui coûtent cher puisque la somme est évaluée à 9,5 millions d’euros (7,5 plus les intérêts).
« Avec cette action, nous demandons à bénéficier de la somme qui nous est due au titre de la compensation financière », indique Kadir Mebarek, adjoint au maire de Melun, en charge des finances (qui s’occupe aussi désormais des finances à l’agglomération en remplacement de Gilles Battail).
« Nous avons été lésés »
« Nous estimons avoir été lésés et la Ville n’a pas à assumer une précision technique, alors que la loi de Finance ne posait pas de condition de délai », poursuit-il. La date de l’audience n’a pas été précisée mais la majorité avait indiqué être prête à aller jusqu’au Conseil d’État pour parvenir à récupérer cette somme.
JVC