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Le Conseil d’Etat suspend la dissolution de l’association qui gérait la mosquée de Lagny-sur-Marne suite à un vice de procédure

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Le Conseil d’Etat a donné raison à l’association des musulmans de Lagny-sur-Marne qui l’avait saisi pour annuler le décret de dissolution la concernant, prononcé en janvier dernier, indique La Marne.

Mercredi 30 mars, le juge des référés a suspendu cette dissolution pour un vice de procédure.

La plus haute juridiction administrative  a estimé que le décret de dissolution avait été « pris à l’issue d’une procédure irrégulière propre à créer (…) un doute sérieux quant à sa légalité », précise Le Monde.

En cause notamment selon La Marne : un courrier envoyé par l’association au Ministère de l’intérieur qui se serait perdu.

Le Conseil d’Etat ne s’est, en revanche, pas prononcé sur le bien-fondé de la mesure de dissolution, qui fera l’objet d’une audience ultérieure, « d’ici l’été ».

Islam radical

Bernard Cazeneuve, Ministre de l’intérieur, avait annoncé la dissolution de trois associations cultuelles situées à Lagny-sur-Marne, début janvier, un mois après la fermeture de la mosquée.

Il s’agissait des associations Retour aux sources, Retour aux sources musulmanes et de l’association des musulmans de Lagny. Cette dernière gérait la mosquée depuis le départ de Mohamed Hammoumi, l’ex imam connu pour prêcher un islam radical. C’est sa dissolution qui a été suspendue.

Le 25 février dernier, le Conseil d’Etat avait décidé de ne pas suspendre l’arrêté de fermeture du lieu de culte de Seine-et-Marne, comme le demandaient des dirigeants et des fidèles. La mosquée de Lagny-sur-Marne, fermée en décembre dans le cadre de l’état d’urgence et présentée par le ministère de l’Intérieur comme «un foyer d’idéologie radicale».


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