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Le maire Jérôme Mabille au tribunal correctionnel : diffamation ou procédure abusive ?

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Thierry Leclercq (à gauche sur la photo) réclame 1 € de dommages et intérêts au maire qui dénonce une procédure abusive
Thierry Leclercq (à gauche sur la photo) réclame 1 € de dommages et intérêts au maire qui dénonce une procédure abusive

Le nouveau maire de Bois-le-Roi, Jérôme Mabille (sans étiquette), comparaissait ce lundi 4 janvier au tribunal correctionnel de Fontainebleau pour « diffamation envers un particulier par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique ».

Diffamation ?

C’est un ancien élu, Thierry Leclercq, qui a porté plainte avec constitution de partie civile et qui réclame 1 € de dommages et intérêts pour des propos tenus au conseil municipal du 10 décembre 2014, relatifs au projet de construction d’un centre pour adolescents à la base de loisirs. Des propos qui avaient ensuite été rapportés sur le site Internet de la ville : « Il est étonnant de s’apercevoir qu’un ancien élu municipal, également membre du bureau du Syndicat de la base de loisirs, assurait le rôle d’assistant à maître d’ouvrage (AMO) (…) Monsieur le Maire est étonné de constater qu’un élu de l’ancienne mandature ait été désigné comme AMO sur un tel projet. Ce projet a un coût de 5 millions d’euros environ. Le coût d’un AMO est de 3 à 4 % du coût du projet ».
Le maire laissait-il ainsi sous-entendre que Thierry Leclercq avait perçu de l’argent en tant qu’assistant à maître d’ouvrage ? C’est du moins ce que pense ce dernier. « Le maire a prétendu que j’ai touché entre 150 000 € et 200 000 € et ma colère est toujours existante, a-t-il déclaré devant les juges. Pendant 19 ans où j’étais sur la base de loisirs, je n’ai pas touché un centime ! »

« Mon client a assuré la coordination de la maîtrise d’ouvrage sans demander un seul centime, a renchéri son avocat, Me Bernard Dumont. Ces propos sont d’autant plus choquants qu’il passe pour quelqu’un d’intègre. Il s’agit de propos énoncés après la campagne électorale dans l’intention manifeste de régler des comptes avec l’ancienne équipe municipale. Monsieur Leclerq n’est pas un homme d’argent et il réclame que son honneur soit rétabli avec 1 € symbolique. »

Procédure abusive ?

De son côté, Jérôme Mabille prétend qu’il n’a jamais eu l’intention d’insinuer que son adversaire avait touché de l’argent. « Ces propos ont été approuvés à l’occasion du conseil municipal et j’ai l’obligation légale de publier le compte rendu du procès-verbal, a-t-il expliqué. À mon arrivée, j’ai découvert un gros dossier concernant la réalisation d’un bâtiment de 1 600 m2, financé par la Région. Vu la complexité et la taille du dossier, je me suis simplement étonné qu’il n’y ait pas un AMO professionnel. J’ai demandé d’en désigner un pour piloter le projet. Je voulais juste dire qu’il était regrettable de se passer d’un professionnel en raison de son coût très faible au regard de l’enveloppe globale ».
L’avocate de la défense, Me Florence Bourg, qui a déposé des conclusions de nullité et de prescription, a réclamé 2 000 € pour procédure abusive et 2 000 € pour les frais de justice, assurés par la commune de Bois-le-Roi au titre de la protection fonctionnelle d’un élu. « Les poursuites sont mal fondées, a-t-elle déclaré. Le maire, président du Syndicat mixte de la base de loisirs de Bois-le-Roi, s’est exprimé dans un contexte de débat politique sur des deniers publics. Des propos tenus lors d’un conseil municipal ne peuvent être tenus pour diffamatoires. M. Mabille est de bonne foi, sans animosité personnelle, et il n’a jamais été dans son intention de dire que M. Leclercq s’en est mis plein les poches ». Le délibéré sera rendu le 1er février prochain.
Agnès GAUDICHON-BRAÏK


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