Et voilà le travail ! Quand le préfet qualifie lui-même son projet de Schéma départemental de coopération intercommunale de « moins mauvais possible » on comprendra à la fois la complexité de l’exercice et la diversité des critiques. Et mardi matin, à la préfecture, devant la commission des élus, elles n’ont pas manqué, avec la particularité de dépasser les clivages politiques. Mais comme le préfet l’a aussi bien précisé en conclusion, c’est bien la commission des élus (56 membres représentant la diversité des communes, intercos, et conseil départemental et régional) qui décidera in fine à la majorité des deux tiers. Après des allers-retours d’amendements entre communes, préfet et commission, au bout de la procédure, les nouvelles intercos doivent naître le 1er décembre 2017.
Basculements
Et s’il ne s’agissait que d’un découpage au sein du département pour créer des communautés de communes d’au moins 15.000 habitants, on conçoit qu’après moult concertations, la commission représentative pourrait, elle aussi, aboutir à un moins mauvais projet possible. Mais ce qui fâche surtout, c’est le schéma régional, du préfet régional et de la commission régionale (qui se réunit ce 19 octobre), soutenu par le gouvernement, qui s’impose à la Seine-et-Marne et a choisi de faire basculer Sénart (10 communes) dans une interco « grand Evry » en Essonne, restée chère à Manuel Valls, ainsi que 17 communes du secteur de l’aéroport de Roissy dans des intercommunalités avec le Val d’Oise. Au prétexte, dont l’obligation est contestée, d’équilibrer par de grandes interco de plus de 200.000 habitants la création de la métropole parisienne. Le départ des ressources économiques de ces deux zones appauvrirait l’ensemble du département.
« Fait du prince »
Et c’est bien sûr ce dépeçage du nord-ouest seine-et-marnais que la rafale de critiques a été ouverte par Jean-François Copé (LR) : « Personne n’est contre le regroupement communal mais cette démarche voulue par le gouvernement ne respecte ni le volontariat, ni l’équité, ni la cohérence. C’est la négation de dizaines d’années de travail pour organiser le territoire. Avec ce démantèlement de la Seine-et-Marne, nous sommes devant le fait du prince », et en référence à ce basculement sous l’hégémonie de Sarcelles (Val d’Oise), d’ajouter : « le plan caché est de renflouer ceux qui ont géré n’importe comment ».
Le sénateur Vincent Eblé (PS) rappelant de son côté : « cette amputation du département n’est pas équilibrée, tous les élus du 77 sont unanimes sur ce point », et son collègue Michel Billout (PC) : « le projet est incohérent pour la plate-forme de Roissy, les élus locaux ont la légitimité pour organiser leur territoire » . « C’est un jeu de dupes, ajouta à son tour la députée Valérie Lacroute (LR), présidente de l’Union des maires, les propositions des élus du secteur doivent être prises en compte« , et peu après »Il faudrait que tous les parlementaires avec le président du conseil départemental demandent une audience au Premier ministre« .
Jean-Jacques Barbaux(LR), président du conseil départemental, redit toute sa volonté à protéger l’intégrité du département, et, évoquant les recours en justice qui ne manqueront pas questionna : « Dans le délai des jugements, que vont devenir les services et leurs personnels, et les familles ? Le Département ne pourra pas continuer de soutenir les communes qui basculeront. J’appelle tous les élus à ne pas être les fossoyeurs de la Seine-et-Marne ».
Le rural râle
Au fil des présentations du schéma, secteur par secteur, des élus approuvèrent ou s’étonnèrent de certains regroupements. Et pas seulement sur les deux riches pôles économiques basculés par le schéma régional. »Il faut respecter le volontariat et les communes rurales« , nota Anne Chain-Larché (LR), présidente d’interco et sénatrice depuis le matin. Sur le même thème, Jacques Drouhin, président des maires ruraux, fut le seul à mettre en garde de vive voix contre des risques de regroupements : « Le socle du vivre ensemble disparaît, des citoyens vont se sentir exclus et voteront pour des extrêmes. Nous sommes très en colère ».
Certains le seront peut-être également en zone urbaine, quand des simulations d’effets sur la fiscalité auront été faites, mais seulement après les décisions finales de regroupement.
Didier BARRY
Réactions d’élus
Guy Geoffroy (LR), député-maire de Combs-la-Ville, en substance « Toutes les communes de Sénart ont voté contre le projet de l’Etat. De plus, avec Réau en Essonne, et en Seine-et-Marne Limoges-Fourches et Lissy, ce sera grave pour le développement prometteur du site Snecma Villaroche, avec un syndicat de gestion partagé entre deux agglomérations et deux départements ». « Et quand des communes (NDLR : Cesson et Combs-la-Ville) consultent leurs populations pour un avis, l’Etat les traîne devant le tribunal. C’est une profonde méprise démocratique ».
Chantal Le Bret, maire de Fleury-en-Bière, présidente du Pays de Bière, absorbé par Fontainebleau : « Avec Villiers-en-Bière (et donc les ressources de toute la « zone de Carrefour » ) affecté à Melun Val de Seine, on nous arrache notre seule dent en or ».
Frédéric Valletoux (LR), maire et président du Pays de Fontainebleau : « Le périmètre du secteur de Fontainebelau est cohérent. mais il faut respecter le souhait communal, je suis étonné et je déplore l’affectation de Viliers-en-Bière. »
Louis Vogel (LR), président de Melun Val de Seine : « Les propositions sont cohérentes pour Melun Val de Seine ».
Valerie Lacroute (LR), députée-maire, présidente de l’Union des maires : « Six communes de Terres du Gâtinais veulent rejoindre l’Essonne vers Milly-la-Forêt, avec une certaine pertinence ».
Le préfet Jean-Luc Marx, a l’évocation de la non prise en compte de la demande Barbizon d’aller vers l’Essonne, a commenté : « le principe a été de privilégier le Scot et le respect des frontières départementales ». Le principe annoncé par le préfet a été de respecter, dans la mesure du possible, les périmètres des communautés de communes existantes, les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les bassins de vie tels que définis par l’Insee. « Tous les élus qui l’ont souhaité ont été reçus, toutes les communautés de communes ont été consultées », a souligné le préfet.
Fusions et découpes
Les cas du rattachement de Sénart à un « grand Evry » en Essonne, et des 17 communes du nord prévues en interco avec les départements voisins, qui figurent sur la carte ci-contre, relèvent du schéma régional (SRCI) et donc du préfet et de la commission de région, qui se veut adapté à la création de la métropole parisienne et au principe de création d’intercommunalités d’au moins 200.000 habitants à sa périphérie.
Pour le schéma départemental, la nouvelle règle étant de former des intercommunalités d’au moins 15.000 habitants, 13 de ces entités existantes étaient concernées.
Dans le projet de schéma départemental, les moyennes des nouvelles intercommunalités sont de 27 communes et de 45.000 habitants.
Secteur centre :
– Brie Boisée, Val Bréon et Sources de l’Yerres : fusion avec ajout de Courtomer
– Portes briardes entre ville et forêts : maintien du périmètre dans le cadre du SRCI
– Orée de la Brie : ajout de Varennes-Jarcy dans le SRCI
– Melun Val de Seine : ajout dans le cadre du SRCI de Pringy et Saint-Fargeau-Ponthierry (qui formaient Seine-Ecole), et ajout de Limoges-Fourches, Lissy, Maincy et Villiers-en-Bière.
– Brie centrale (sans Verneuil-l’Etang), Gué de l’Yerres (sans Limoges-Fourches et Lissy) et Vallées et châteaux (sans Maincy) fusionnent, et ajout de Bombon, Chaumes-en-Brie, Guignes et Saint-Mery.
– Yerres à l’Ancœur : dissolution
– Brie Nangissienne : ajout d’Aubepierre-Ozouer-le-Repos, Bréau, La Chapelle-Gauthier, Mormant et Verneuil-l’Etang.
– Sénart : dans le cadre du SRCI fusion avec une intercommunalité de l’ Essonne
Secteur Est :
- Pays Provinois : maintien du périmètre actuel
– Bassée Montois : maintien du périmètre actuel
Secteur sud :
– Fusion de cinq communautés de communes : Pays de Fontainebleau, Pays de Seine, Entre Seine-et-Forêt, Pays de Bière (sans Villiers-en-Bière), Les Terres du Gâtinais (sans Villiers-sous-Grez).
– Maintien du Pays de Nemours, avec ajout de Villiers-sous-Grez
– Gâtinais Val-de-Loing : maintien du périmètre
– Fusion de Deux fleuves (Montereau) et Bocage Gâtinais.
– Maintien du périmètre de Moret Seine-et-Loing
Secteur Nord-est
– Cœur de la Brie et Brie des Morin : fusion
– Brie des Moulins et Pays de Coulommiers : fusion
– Pays de l’Ourcq et Pays Fertois : fusion
Secteur nord -ouest
– Monts de la Goële et Pays de Meaux : fusion
– Plaines et Monts de France : rattachement de 17 communes à deux communautés d’agglomération du Val d’Oise dans le cadre du SRCI et maintien du périmètre des 20 communes restantes
– Pays Créçois : maintien du périmètre
– Fusion de Marne et Chantereine, Marne-la-Vallée – Val Maubuée et Brie Francilienne, dans le cadre du SRCI (sous réserve de la décision de la CRCI du 19 octobre)
– Marne et Gondoire : maintien du périmètre dans le cadre du SRCI
– Val d’Europe : maintien du périmètre dans le cadre du SRCI.