Une nouvelle étape judiciaire dans l’affaire de la crèche de la nativité à Melun. La cour administrative d’appel de Paris a rendu son délibéré après l’audience qui s’est tenue le 17 septembre à Paris et a annulé la décision du tribunal administratif de Melun. Le tribunal n’avait pas suivi les recommandations du rapporteur public qui, en décembre dernier, s’était exprimé pour une interdiction de la scène de la nativité.
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Ce nouveau jugement de la cour d’appel administrative ordonne également à la commune de verser une somme de 1.500 € à la fédération des libres penseurs, qui était à l’origine de la saisine de l’instance administrative. La fédération des libres penseurs avait estimé dans sa requête en appel que le “tribunal ne s’est pas fondé sur une analyse juridique mais sur une analyse sociologique et historique” et que l’installation de la crèche dans “un bâtiment public ne respectait pas le “principe de la neutralité religieuse”.
Vers un pourvoi en cassation ?
Par ailleurs, les requérants estimaient que cette crèche “constitue un emblème de cette religion” et n’était pas une simple décoration festive. Dans son argumentaire, la mairie de Melun avait estimé que l’installation représentait à la période de noël ” la manifestation d’une tradition locale et une simple décoration festive dépourvue de signification symbolique.”
Contacté, Gérard Millet, le maire de Melun explique ne pas avoir encore eu connaissance de l’arrêt de la cour d’appel de Paris. Concernant un éventuel pourvoi en cassation, il indique “que tout est possible et réfléchira à cette possibilité en temps voulu.” A l’approche des festivités de fin d’année, l’installation d’une crèche de la nativité est prévue dans la cour de la mairie. “Comme c’est le cas chaque année, ni plus ni moins”, commente l’élu.