« Il est bien évident que le Département ne pourra être le partenaire contractuel de territoires qui, en nous quittant, appauvriraient la Seine-et-Marne » a annoncé vendredi le président du Conseil départemental Jean-Jacques Barbaux, à la tribune du congrès des maires. En forme d’avertissement, cette précision ne valait pas souhait, bien au contraire, puisqu’un point fort de son allocution fut justement de s’élever avec la plus grande vigueur contre ce « dépeçage de la Seine-et-Marne » prévu par la réforme territoriale. A savoir, le rattachement des communes de Sénart et de 17 communes du nord du département à des intercommunalités de départements voisins.
Encore plus qu’à l’habitude, ce congrès de l’Union des 514 maires de Seine-et-Marne, fut le lieu d’informations techniques, de rencontres avec les entreprises de services spécialisés et organismes publics, mais surtout en séance plénière de l’expression des soucis de ces gestionnaires de la vie locale.
Finances
L’exposé limpide du député Gilles Carrez (LR), président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, ne laissa aucun doute. Des économies de dépenses des communes et intercommunalités, il faut en faire, c’est non seulement la politique du gouvernement, mais une obligation comptable.
Là où le bat blesse c’est dans la manière, et côté imprévision, on touche à l’ ancestral , mais aussi à la brutalité côté remède. Ce fut bien aussi le fil du discours de la présidente de l’Union des maires, la députée maire de Nemours Valérie Lacroute (LR), qui savait compter sur l’assentiment des maires adhérents de toutes tendances, en dénonçant les baisses de dotations de l’Etat et les risques de mariages forcés des communes dans les futures intercommunalités.
En présence du préfet elle demanda que l’on prenne plus le temps de la réflexion et la prise en compte des bassins de vie pour dessiner la future carte intercommunale du département, et dans l’actualité également réclama que les frais supplémentaires d’accueil des réfugiés soient pris en charge par l’Etat.
Aides aux communes
C’est avec une plus grande liberté, et donc critique politique, que le président Barbaux s’opposa aux choix de réforme territoriale soutenus par l’Etat, aux baisses et incertitudes des moyens financiers, qui menacent autant la gestion des communes que celle du Département.
Il profita aussi de l’occasion pour annoncer la mise en place d’un « bureau des maires » qui facilitera les contacts avec les services du Conseil départemental. Et si l’urgence est de boucler le budget 2015 malgré un « défaut de financement du RSA de 17 millions laissé par la précédente majorité », le président Barbaux annonça toute de même de nouvelles formes d’aide aux communes. Un nouveau contrat Fonds d’équipement rural s’adressera aux communes de moins de 2000 habitants (base de 100 000 € et 50 % de subvention maximum), et un Contrat intercommunal de développement sera négocié avec chaque intercommunalité sans y intégrer la politique de l’eau, maintenue par ailleurs.
Carte en jeu
Pour les élus locaux, le prochain rendez-vous du calendrier s’annonce dès ce mardi. Le préfet, après avoir souligné les hausses de la « dotation d’équipement rural », a confirmé qu’il présentera ce 13 octobre un premier projet de nouvelle carte intercommunale. Suivront les avis des communes et votes en commissions d’intercommunalité. « Il y a des renforcements à mettre en place dans les secteurs de Meaux, Melun et Fontainebleau, rappela le préfet, tandis qu’à l’est du département les ajustements nécessaires sont plus limités ».
Affaire à suivre, on retrouvera sans doute bientôt les écharpes tricolores municipales en défilé de protestation dans les rues.
Didier BARRY