« Je me suis privée de tout afin d’assumer mes factures et les besoins de mes enfants. » Pas facile pour cette mère de trois garçons, divorcée après 10 ans de mariage, à la recherche d’un travail. « Au total, mon ex-mari me versait 360 euros par mois et puis, il a soudainement décidé de ne m’envoyer que 50 euros par enfants parce que, selon lui, il n’avait plus les moyens. » Résultat : les impayés s’accumulent et la jeune femme se retrouve dans le rouge.
Arsenal juridique renforcé
Une situation qui devrait rapidement s’arranger. Un protocole d’expérimentation de la Garantie contre les Impayés de Pension Alimentaire (GIPA) vient d’être signé afin d’offrir un renforcement des garanties offertes aux parents.
En clair, si l’ex-conjoint ne s’acquitte plus de la pension alimentaire, ou si les paiements sont irréguliers, la CAF (Caisse d’Allocation Familiale) et la MSA (Mutualité Sociale Agricole) peuvent avancer une allocation de soutien familial. Par la suite, la CAF et la MSA recouvrent la pension alimentaire auprès du parent débiteur. « Pour beaucoup de femmes, s’adresser à un huissier pour engager un recours contre leur ex-mari, c’est difficile, analyse Agnès Basso-Fattori, directrice de la CAF en Seine-et-Marne. Et puis, un huissier, c’est 70 euros. La GIPA permet de supprimer ce parcours du combattant ». Un arsenal juridique renforcé donc, avec 119 procédures comptabilisées, fin avril.
Fonction parentale partagée
L’ASF (Allocation de Soutien Familial) assure, par ailleurs, un complément pour tout enfant privé de l’aide d’un des deux parents. « Une mesure importante dans la lutte contre la pauvreté et pour l’égalité entre les hommes et les femmes », estime Alain Ngouoto, sous-préfet chargé de la cohésion sociale. En 2014, 396 familles ont bénéficié de ce service, dans le département.
« Dans 98 % des cas, ce sont des femmes qui ne perçoivent pas la pension alimentaire qui leur est due », constate Catherine Seurre, déléguée départementale au droit des femmes.
L’intérêt de cette réforme ? « Permettre de garder une fonction parentale partagée entre le père et la mère. »
Précarité pour les pères aussi
Un peu trop stigmatisant pour le président de SOS Papa, une association de défense des pères divorcés ou séparés. “Dans l’association, nous avons le cas d’un papa qui a du mal à boucler ses fins de mois. Il vit dans 16 m2 et ne peut accueillir ses enfants. Pour les voir, il doit se contenter de la sortie de l’école”, conclut-il.
L’expérimentation GIPA prévoit notamment :
- de garantir un montant minimum de pension alimentaire de 100,08 euros
- d’assurer une continuité des versements pour le parent élevant seul les enfants
- d’assurer la transmission au parent créancier d’informations relatives à son ex-conjoint
- d’organiser au mieux la séparation grâce au dispositif de médiation familiale