La plus haute juridiction administrative va se réunir. L’audience du Conseil d’État concernant les élections municipales de Pontault-Combault se tiendra, lundi 4 mai, à Paris, d’après les avocats des différentes parties. « J’ai envoyé une note pour évoquer cette audience aux différentes formations politiques », commente Monique Delessard, la maire. Cette audience permettra de savoir si les électeurs pontellois devront retourner aux urnes – ou pas – mais surtout de mettre fin au « feuilleton politico-judiciaire » qui a débuté au lendemain du premier tour des municipales, en mars 2014.
Sur ses bulletins, Cédric Pommot avait oublié de spécifier la nationalité de deux de ses colistières. Mais les bulletins avaient été validés par la commission de propagande. Cédric Pommot avait ainsi vu ses votes invalidés et il n’avait pu accéder au second tour. Au mois d’avril, l’ancien dauphin de Monique Delessard dépose un recours auprès du tribunal administratif. Le 1er octobre, l’instance judiciaire décide de l’annulation des élections municipales. Fin octobre, la maire de Pontault-Combault saisit le Conseil d’État pour demander l’annulation du jugement du tribunal administratif.
Délibéré
« Monique Delessard a déposé des documents supplémentaires dont je ne connais pas la teneur concernant l’affaire », explique Cédric Pommot qui y voit une stratégie « pour déplacer la date de l’audience » après les élections départementales où la maire était en lice. Pis, Cédric Pommot y voit une « tentative d’obstruction de procédure. »
« Faux », rétorque Monique Delessard. « Cette audience allait de toute façon arriver et je ne vois pas comment je pourrais la retarder ! J’ai porté des éléments au dossier concernant un communiqué de presse de la liste Osons l’avenir (Cédric Pommot, ndlr) », poursuit l’élue qui estime que ces éléments « doivent être versés au dossier. »
La décision du Conseil d’État ne devrait toutefois pas être rendue immédiatement, le délibéré devrait être connu une quinzaine de jours après l’audience.